23.1.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 22/31
Arrêt du Tribunal du 6 décembre 2016 — The Art Company B & S/EUIPO — Manifatture Daddato et Laurora (SHOP ART)
(Affaire T-735/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative SHOP ART - Marque de l’Union européenne figurative antérieure art - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2017/C 022/41)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: The Art Company B & S, SA (Quel, Espagne) (représentants: L. Sánchez Calderón et J. Villamor Muguerza, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Palmero Cabezas, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Manifatture Daddato SpA (Barletta, Italie) (représentant: D. Russo, avocat)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Sabina Laurora (Trani, Italie)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 8 octobre 2015 (affaire R 3050/2014-1), relative à une procédure d’opposition entre The Art Company B & S, d’une part, et Manifatture Daddato et Mme Laurora, d’autre part.
Dispositif
1)
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 8 octobre 2015 (affaire R 3050/2014-1) est annulée.
2)
Chaque partie supportera ses propres dépens.
(1) JO C 68 du 22.2.2016.
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