Affaire T-736/15: Arrêt du Tribunal du 19 octobre 2017 — Aldi/EUIPO — Sky (SKYLITe) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative skylite — Marque de l’Union européenne verbale antérieure SKY — Preuve de l’usage de la marque antérieure — Article 15, paragraphe 1, et article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 — Règle 22, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2868/1995 — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009»]
C4122017FR2510120171019FR0035251251
Arrêt du Tribunal du 19 octobre 2017 — Aldi/EUIPO — Sky (SKYLITe)
(Affaire T-736/15) ( 1 )
«[«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative skylite — Marque de l’Union européenne verbale antérieure SKY — Preuve de l’usage de la marque antérieure — Article 15, paragraphe 1, et article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 — Règle 22, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2868/1995 — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009»]»2017/C 412/35Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Aldi GmbH & Co. KG (Mülheim an der Ruhr, Allemagne) (représentants: N. Lützenrath, U. Rademacher, C. Fürsen et N. Bertram, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: H. O’Neill, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Sky plc (Isleworth, Royaume-Uni) (représentant: J. Barry, solicitor)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 20 octobre 2015 (affaire R 2771/2014-4), relative à une procédure d’opposition entre Sky et Aldi.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Aldi GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
( 1 ) JO C 90 du 7.3.2016.
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