16.1.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 14/32
Arrêt du Tribunal du 24 novembre 2016 — SeNaPro/EUIPO — Paltentaler Splitt & Marmorwerke (Dolokorn)
(Affaire T-769/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque verbale de l’Union européenne Dolokorn - Marque de l’Union européenne verbale antérieure DOLOPUR - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2017/C 014/38)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: SeNaPro GmbH (Pommelsbrunn, Allemagne) (représentant: A. Schröder, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: E. Strittmatter et A. Folliard–Monguiral, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Paltentaler Splitt & Marmorwerke GmbH (Rottenmann, Autriche) (représentant: C. Ofner, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 23 octobre 2015 (affaire R 2643/2014-1), relative à une procédure d’opposition entre Paltentaler Splitt & Marmorwerke et SeNaPro.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
SeNaPro GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 78 du 29.2.2016.
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