28.11.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 441/19
Arrêt du Tribunal du 18 octobre 2016 — Meissen Keramik/EUIPO (MEISSEN KERAMIK)
(Affaire T-776/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque figurative de l’Union européenne MEISSEN KERAMIK - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2016/C 441/23)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Meissen Keramik GmbH (Meissen, Allemagne) (représentants: M. Vohwinkel et M. Bagh, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: W. Schramek et A. Schifko, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 28 octobre 2015 (affaire R 531/2015-1), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif MEISSEN KERAMIK comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Meissen Keramik GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 78 du 29.2.2016.
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