14.3.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 98/44
Ordonnance du Tribunal du 15 janvier 2016 — TMG Landelijke Media et Willems/Commission
(Affaire T-189/15) (1)
([«Accès aux documents - Règlement (CE) no 1049/2001 - Correspondance entre les autorités néerlandaises et la Commission relative à l’ajustement annuel de la contribution des Pays-Bas au budget de l’Union, réalisé sur la base du revenu national brut - Refus partiel d’accès - Non-lieu à statuer»])
(2016/C 098/58)
Langue de procédure: le néerlandais
Parties
Partie requérante: TMG Landelijke Media BV (Amsterdam, Pays-Bas) et Menzo Willems (Voorburg, Pays-Bas) (représentants: R.S. Le Poole et L. Broers, avocats)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: F. Clotuche-Duvieusart et F. Ronkes Agerbeek, agents)
Objet
Demande d’annulation de la décision de la Commission du 17 février 2015 refusant partiellement d’accorder à M. Willems l’accès à des documents relatifs à une correspondance entre la Commission et les autorités néerlandaises relative à l’ajustement annuel de la contribution des Pays-Bas au budget de l’Union européenne.
Dispositif
1)
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
2)
La Commission européenne supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par TMG Landelijke Media BV et M. Menzo Willems.
(1) JO C 190 du 8.6.2015.
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