22.7.2019
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 246/19
Ordonnance du Tribunal du 15 mai 2019 — Novartis Europharm/Commission
(Affaire T-269/15) (1)
(«Médicaments à usage humain - Autorisation de mise sur le marché du médicament Vantobra - tobramycine - Retrait de l’acte attaqué - Disparition de l’objet du litige - Non-lieu à statuer»)
(2019/C 246/19)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Novartis Europharm Ltd (Camberley, Royaume-Uni) (représentant: C. Schoonderbeek, avocat)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: M. Šimerdová, A. Sipos et K. Mifsud-Bonnici, agents)
Partie intervenante, au soutien de la partie défenderesse: Pari Pharma GmbH (Starnberg, Allemagne) (représentants: M. Epping et W. Rehmann, avocats)
Objet
Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision d’exécution C(2015) 1977 final de la Commission, du 18 mars 2015, portant autorisation de mise sur le marché du médicament à usage humain Vantobra — tobramycine au titre du règlement no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil.
Dispositif
1)
Il n’y a plus lieu de statuer sur le présent recours.
2)
Novartis Europharm Ltd supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne.
3)
Pari Pharma GmbH supportera ses propres dépens.
(1) JO C 279 du 24.8.2015.
Full & Egal Universal Law Academy