18.4.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 136/35
Ordonnance du Tribunal du 16 février 2016 — Industrias Químicas del Vallés/Commission
(Affaire T-296/15) (1)
([«Recours en annulation - Produits phytopharmaceutiques - Règlement d’exécution (UE) 2015/408 - Établissement d’une liste de substances dont la substitution est envisagée - Inscription du métalaxyl sur ladite liste - Défaut d’affectation individuelle - Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution - Irrecevabilité»])
(2016/C 136/50)
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Industrias Químicas del Vallés, SA (Mollet del Vallès, Espagne) (représentants: C. Fernández Vicién, I. Moreno-Tapia Rivas et C. Vila Gisbert, avocats)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: I. Galindo Martín, P. Ondrůšek et G. von Rintelen, agents)
Objet
Demande d’annulation partielle du règlement d’exécution (UE) 2015/408 de la Commission, du 11 mars 2015, relatif à l’application de l’article 80, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et l’établissement d’une liste de substances dont on envisage la substitution (JO L 67, p. 18).
Dispositif
1)
Le recours est rejeté comme irrecevable.
2)
Industrias Químicas del Vallés, SA est condamnée aux dépens.
(1) JO C 254 du 3.8.2015.
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