18.7.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 260/40
Ordonnance du Tribunal du 10 mai 2016 – Volkswagen/EUIPO – Andrã (BAG PAX)
(Affaire T-324/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure de déchéance - Marque de L’Union européenne verbale BAG PAX - Usage sérieux de la marque - Article 15, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a) du règlement (CE) no 207/2009 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»])
(2016/C 260/50)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Volkswagen AG (Wolfsburg, Allemagne) (représentant: U. Sander, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: H. Kunz, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, anciennement BAGPAX Cargo Systems e.K.: Marvin Dominic Andrã (Saarlouis, Allemagne) (représentant: T. Dohmen, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 23 avril 2015 (affaire R 1971/2014-4) relative à une procédure de déchéance entre Volkswagen et BAGPAX Cargo Systems.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Volkswagen AG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 270 du 17.8.2015.
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