16.11.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 381/43
Ordonnance du président du Tribunal du 21 septembre 2015 — Consorzio Vivaisti viticoli pugliesi et Negro/Commission
(Affaire T-436/15 R)
((«Référé - Agriculture - Protection contre des organismes nuisibles aux végétaux - Mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union européenne de la bactérie Xylella fastidiosa - Demande de sursis à exécution - Méconnaissance des exigences de forme - Irrecevabilité»))
(2015/C 381/52)
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Consorzio Vivaisti viticoli pugliesi (Otrante, Italie) et Negro Daniele (Otrante) (représentants: V. Pellegrino et A. Micolani, avocats)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: D. Bianchi et I. Galindo Martín, agents)
Objet
Demande de sursis à l’exécution de la décision d’exécution (UE) 2015/789 de la Commission, du 18 mai 2015, relative à des mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) (JO L 125, p. 36), dans la mesure où cette décision englobe les vignes cultivées à l’intérieur de la province italienne de Lecce.
Dispositif
1)
La demande en référé est rejetée.
2)
Les dépens sont réservés.
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