2.5.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 156/45
Ordonnance du Tribunal du 11 mars 2016 — Eden Green Vivai Piante di Verdesca Giuseppe e.a./Commission
(Affaire T-437/15) (1)
((«Recours en annulation - Agriculture - Protection contre des organismes nuisibles aux végétaux - Mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de la bactérie Xylella fastidiosa - Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution - Défaut d’affectation individuelle - Irrecevabilité»))
(2016/C 156/61)
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Eden Green Vivai Piante di Verdesca Giuseppe (Copertino, Italie), et les 38 autres requérantes dont les noms figurent en annexe à l’ordonnance (représentant: G. Manelli, avocat)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: D. Bianchi et I. Galindo Martín, agents)
Objet
Demande d’annulation de la décision d’exécution (UE) 2015/789 de la Commission, du 18 mai 2015, relative à des mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) (JO L 125, p. 36), et, en particulier, de ses articles 6 et 9, lus en combinaison avec l’annexe I de cette décision.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Eden Green Vivai Piante di Verdesca Giuseppe et les 38 autres requérantes dont les noms figurent en annexe sont condamnées aux dépens, y compris ceux afférents à la procédure en référé.
(1) JO C 328 du 5.10.2015.
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