30.11.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 398/56
Ordonnance du président de la quatrième chambre du Tribunal du 15 octobre 2015 — Ahrend Furniture/Commission
(Affaire T-482/15 R)
((«Référé - Marchés publics - Procédure d’appel d’offres - Fourniture de mobilier - Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à un autre soumissionnaire - Demande de mesures provisoires - Défaut de fumus boni juris»))
(2015/C 398/71)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Ahrend Furniture (Zaventem, Belgique) (représentants: initialement A. Lepièce, V. Dor et S. Engelen, puis A. Lepièce, V. Dor, S. Engelen et F. Caillol, avocats)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: S. Delaude et J. Estrada de Solà, agents)
Objet
À titre principal, une demande de sursis à l’exécution de la décision de la Commission par laquelle celle-ci a attribué le lot no 1 de l’appel d’offre OIB.DR.2/PO/2014/055/622 concernant le marché «Fourniture de mobilier» à un autre soumissionnaire et, à titre subsidiaire, une demande visant à ce que soit ordonnée la production de documents portant sur l’analyse financière des offres et tendant à la suspension de la même décision jusqu’à l’expiration d’un nouveau délai d’attente de dix jours à compter de l’envoi de ces documents.
Dispositif
1)
La demande en référé est rejetée.
2)
L’ordonnance du 26 août 2015 rendue dans l’affaire T 482/15 R est rapportée.
3)
Les dépens sont réservés.
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