31.10.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 402/45
Ordonnance du Tribunal du 30 août 2016 — Fontem Holdings 4/EUIPO (BLU ECIGS)
(Affaire T-511/15) (1)
((«Marque de l’Union européenne - Retrait de la demande d’enregistrement - Non-lieu à statuer»))
(2016/C 402/53)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Fontem Holdings 4 BV (Amsterdam, Pays-Bas) (représentants: initialement A. Poulter, puis A. Dykes et D. Stone, solicitors)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: H. O’Neill, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 29 juin 2015 (affaire R 2697/2014-4), relative à une demande d’enregistrement.
Dispositif
1)
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
2)
Fontem Holdings 4 BV est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
(1) JO C 363 du 3.11.2015.
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