6.6.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 200/22
Ordonnance du Tribunal du 18 mars 2016 — CBM/OHMI — ÏD Group (Fashion ID)
(Affaire T-536/15) (1)
((«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Retrait de l’opposition - Non-lieu à statuer»))
(2016/C 200/32)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: CBM Creative Brands Marken GmbH (Zürich, Suisse) (représentants: U. Lüken et J. Bärenfänger, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Hanne, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: ÏD Group (Roubaix, France)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 14 juillet 2015 (affaire R 2472/2014-4), relative à une procédure d’opposition entre ÏD Group et CBM Creative Brands Marken GmbH.
Dispositif
1)
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
2)
CBM Creative Brands Marken GmbH est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
(1) JO C 371 du 9.11.2015.
Full & Egal Universal Law Academy