15.2.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 59/19
Ordonnance du président du Tribunal du 17 décembre 2015 — Lysoform Dr. Hans Rosemann e.a./ECHA
(Affaire T-543/15 R)
([«Référé - REACH - Mise à disposition sur le marché et utilisation de produits biocides - Inscription d’une société en qualité de fournisseur d’une substance active, sur la liste visée à l’article 95 du règlement (UE) no 528/2012 - Demande de sursis à exécution - Défaut d’urgence»])
(2016/C 059/21)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Parties requérantes: Lysoform Dr. Hans Rosemann GmbH (Berlin, Allemagne); Ecolab Deutschland GmbH (Monheim-sur-le-Rhin, Allemagne); Schülke & Mayr GmbH (Norderstedt, Allemagne); et Diversey Europe Operations BV (Utrecht, Pays-Bas) (représentants: K. Van Maldegem, M. Grunchard et P. Sellar, avocats)
Partie défenderesse: Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (représentants: C. Buchanan et W. Broere, agents)
Objet
Demande de sursis à l’exécution de la décision de l’ECHA du 17 juin 2015 portant inscription de la société O., en qualité de fournisseur d’une substance active, sur la liste visée à l’article 95, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012, concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (JO L 167, p. 1).
Dispositif
1)
La demande en référé est rejetée.
2)
Les dépens sont réservés.
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