13.4.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 118/39
Recours introduit le 17 février 2015 — Aston Martin Lagonda/OHMI (Représentation d’une calandre placée sur le devant d’un véhicule à moteur)
(Affaire T-73/15)
(2015/C 118/49)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Aston Martin Lagonda Ltd (Gaydon, Royaume-Uni) (représentant: D. Farnsworth, Solicitor)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles, ci-après l’«OHMI»)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Marque litigieuse concernée: Marque communautaire verbale portant la mention «autre» (Représentation d’une calandre placée sur le devant d’un véhicule à moteur) — Demande d’enregistrement no 1 2 2 18 426
Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI, du 11 décembre 2014, rendue dans l’affaire R 1796/2014-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée dans la mesure où elle a confirmé la conclusion de l’examinateur à propos de l’absence, à première vue, de caractère distinctif de la marque demandée à propos des produits et services en cause;
—
permettre la publication de la demande de marque communautaire no 1 2 2 18 426;
—
condamner l’OHMI aux dépens.
Moyen invoqué
—
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.
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