13.4.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 118/41
Recours introduit le 20 février 2015 — Facchinello/OHMI — Olimpia Splendid (Synthesis)
(Affaire T-81/15)
(2015/C 118/53)
Langue de dépôt de la requête: l'italien
Parties
Partie requérante: Danila Facchinello (Molinella, Italie) (représentant: F. Torlontano, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours: Olimpia Splendid SpA (Gualtieri, Italie)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Titulaire de la marque litigieuse: la partie requérante
Marque litigieuse concernée: la marque communautaire figurative comportant l’élément verbal «Synthesis» — Marque communautaire no 2 8 71 069
Procédure devant l’OHMI: procédure de déchéance
Décision attaquée: décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 21 novembre 2014 dans l’affaire R 2169/2013-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 21 novembre 2014 et, en conséquence, déclarer que la marque communautaire Synthesis n’est pas déchue en ce qui concerne les produits relevant de la classe 11 (appareils de conditionnement d’air);
—
condamner l’OHMI aux dépens.
Moyen invoqué
—
Violation de l’article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009, en ce que la première chambre de recours a déclaré la déchéance de la marque communautaire, estimant que les preuves fournies par la titulaire n’étaient pas de nature à démontrer un usage sérieux de ladite marque.
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