8.6.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 190/22
Recours introduit le 27 mars 2015 — Jaber/Conseil
(Affaire T-154/15)
(2015/C 190/26)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Aiman Jaber (Lattakia, Syrie) (représentants: A. Boesch, D. Amaudruz et M. Ponsard, avocats)
Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
ordonner l’apport du dossier de la procédure T-653/11;
—
réserver au requérant le droit de répliquer et, à cette occasion, de produire de nouvelles pièces et de citer des témoins;
—
annuler, en tant que ces actes visent le requérant:
—
règlement d’exécution (UE) 2015/108 du Conseil du 26 janvier 2015;
—
décision d’exécution (PESC) 2015/117 du Conseil du 26 janvier 2015;
—
condamner le Conseil aux dépens.
Moyens et principaux arguments
À l’appui du recours, la partie requérante invoque deux moyens qui sont pour l’essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-653/11, Jaber/Conseil (1).
(1) JO 2012, C 58, p. 12.
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