1.6.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 178/23
Recours introduit le 2 avril 2015 — Bundesverband Souvenir — Geschenke — Ehrenpreise/OHMI — Freistaat Bayern (NEUSCHWANSTEIN)
(Affaire T-167/15)
(2015/C 178/23)
Langue de dépôt de la requête: l’allemand
Parties
Partie requérante: Bundesverband Souvenir — Geschenke — Ehrenpreise e.V. (Veitsbronn, Allemagne) (représentant: Me B. Bittner)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours: Freistaat Bayern (München, Allemagne)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse concernée: Marque communautaire verbale «NEUSCHWANSTEIN»
Procédure devant l’OHMI: Procédure de nullité
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 22 janvier 2015 dans l’affaire R 28/2014-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée;
—
annuler l’enregistrement de la marque «NEUSCHWANSTEIN» — marque communautaire no 10 144 392;
—
condamner l’OHMI aux dépens.
Moyen invoqué
—
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;
—
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009;
—
Violation de l’article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.
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