22.6.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 205/40
Recours introduit le 23 avril 2015 — Novartis/OHMI — Meda (Zymara)
(Affaire T-214/15)
(2015/C 205/53)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Novartis (Bâle, Suisse) (représentants: M. Douglas, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Meda AB (Solna, Suède)
Détails concernant la procédure devant l’OHMI
Demandeur: L’autre partie devant la chambre de recours
Marque communautaire concernée: Marque communautaire nominative «Zymara» — Demande d’enregistrement no 9 982 745
Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 6 février 2015 dans l’affaire R 550/2014-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
Annuler la décision attaquée;
—
Condamner l’OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
—
La chambre de recours a retenu une mauvaise interprétation de la notion de produits constituant des «préparations pharmaceutiques, à savoir préparations pour le traitement du cancer»;
—
La chambre de recours s’est trompée en fondant sa décision sur des règles orthographiques inexistantes;
—
La chambre de recours a laissé de côté des arguments qui avaient été avancés en ce qui concerne la comparaison des signes et c’est donc à tort qu’elle a jugé que les signes n’étaient similaires phonétiquement qu’à un faible degré;
—
La chambre de recours a accordé trop de poids à la partie initiale des termes dans le cadre de la comparaison visuelle.
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