27.7.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 245/33
Recours introduit le 21 mai 2015 — Speciality Drinks/OHMI — William Grant (CLAN)
(Affaire T-250/15)
(2015/C 245/39)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Speciality Drinks Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant: G. Pritchard, Barrister)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours: William Grant & Sons Ltd (Dufftown, Royaume-Uni)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Partie requérante: partie requérante
Marque litigieuse concernée: marque communautaire verbale «CLAN» — demande d’enregistrement no 10 025 815
Procédure devant l’OHMI: procédure d’opposition
Décision attaquée: décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 5 mars 2015 dans l’affaire R 220/2014-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée et rejeter l’opposition;
—
statuer sur les dépens en faveur de la partie requérante et/ou annuler la condamnation aux dépens prononcée par la première chambre de recours.
Moyens invoqués
—
La chambre de recours a erronément défini le niveau d’attention du «consommateur pertinent» au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;
—
La chambre de recours a omis de décider si le terme «CLAN», lorsqu’il était utilisé en combinaison avec «MACGREGOR», était un terme de fantaisie (c’est-à-dire dépourvu de signification) pour le consommateur pertinent ou, au contraire, un terme dont il comprenait la signification;
—
La chambre de recours n’a pas évalué la similitude des marques sur le fondement juridique et/ou factuel correct;
—
La chambre de recours n’a pas évalué le risque de confusion sur le fondement juridique et/ou factuel correct.
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