10.8.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 262/33
Recours introduit le 31 mai 2015 — Smarter Travel Media/OHMI (SMARTER TRAVEL)
(Affaire T-290/15)
(2015/C 262/44)
Langue de la procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Smarter Travel Media LLC (Boston, États-Unis d’Amérique) (représentant: P. Olson, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative comportant les éléments verbaux «SMARTER TRAVEL» — Demande d’enregistrement no 12 460 044
Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 20/03/2015 dans l’affaire R 1986/2014-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée;
—
condamner l’OHMI aux dépens.
Moyens invoqués
—
la chambre de recours a commis une erreur en constatant que la marque était dépourvue de caractère distinctif;
—
la chambre de recours a commis une erreur en faisant une mauvaise application de la jurisprudence Bild;
—
la chambre de recours a commis une erreur en ne tenant pas compte du fait que la marque renferme un élément indépendant qui peut être enregistré;
—
la chambre de recours a commis une erreur en ne tenant pas compte du fait que la même marque avec un autre logotype a été enregistrée pour les mêmes services en substance et que la nouvelle demande d’enregistrement n’est qu’une simple modernisation;
—
la chambre de recours a commis une erreur en ne procédant pas à une appréciation globale.
Full & Egal Universal Law Academy