10.8.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 262/37
Recours introduit le 24 juin 2015 — Josel/OHMI — Nationale-Nederlanden Nederland BV (NN)
(Affaire T-333/15)
(2015/C 262/51)
Langue de dépôt de la requête: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Josel, SL (Barcelone, Espagne) (représentant: J. L. Rivas Zurdo, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours: Nationale-Nederlanden Nederland BV (Amsterdam, Pays-Bas)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative comportant l’élément verbal «NN» — Demande d’enregistrement no 1 066 097
Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 14 avril 2015 dans l’affaire R 1531/2014-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée, en ce qu’en rejetant partiellement le recours du demandeur, elle confirme la décision de la division d’opposition, rejetant l’opposition no B 1 887 887 et octroyant la marque communautaire (enregistrement international) no 1 066 097 «NN», classe 36, (verbale);
—
condamner la ou les parties adverses qui s’opposent à ce recours aux dépens.
Moyen invoqué
—
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement no 207/2009.
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