14.9.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 302/61
Recours introduit le 30 juin 2015 — Modas Cristal/OHMI — Zorlu Tekstil Ürünleri Pazarlama (KRISTAL)
(Affaire T-345/15)
(2015/C 302/76)
Langue de dépôt de la requête: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Modas Cristal, SL (Santa Lucía, Espagne) (représentant: E. Manresa Medina, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours: Zorlu Tekstil Ürünleri Pazarlama Anonim Sirketi (Denizli, Turquie)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Demandeur: l’autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse concernée: la marque communautaire figurative comportant l’élément verbal «KRISTAL» — demande d’enregistrement no 10 574 473
Procédure devant l’OHMI: procédure d’opposition
Décision attaquée: la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 24 avril 2015 dans l’affaire R 341/2014-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée au motif que l’usage de la marque espagnole no 2 569 089 «MODAS CRISTAL» pour des services relevant de la classe 35 est démontré et que la nouvelle demande de marque communautaire est incompatible avec les marques espagnoles no 2 569 089 «MODAS CRISTAL», pour des services relevant de la classe 35, et no 2 763 821 «home CRISTAL», pour des produits relevant de la classe 24;
—
condamner aux dépens l’OHMI et les parties intervenant éventuellement à son soutien.
Moyen invoqué
—
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.
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