14.9.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 302/64
Recours introduit le 9 juillet 2015 — VM Vermögens-Management/OHMI — DAT Vermögensmanagement (Vermögensmanufaktur)
(Affaire T-374/15)
(2015/C 302/80)
Langue de dépôt de la requête: l’allemand
Parties
Partie requérante: VM Vermögens-Management GmbH (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: T. Dolde, P. Homann, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours: DAT Vermögensmanagement GmbH (Baldham, Allemagne)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse concernée: Marque communautaire verbale «Vermögensmanufaktur» — Marque communautaire no 8 770 042
Procédure devant l’OHMI: Procédure de nullité
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 29 avril 2015 dans l’affaire R 418/2014-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée;
—
condamner l’OHMI aux dépens.
Moyens invoqués
—
Violation de l’article 75 du règlement no 207/2009.
—
Violation de l’article 76 du règlement no 207/2009.
—
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.
—
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009.
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