28.9.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 320/34
Recours introduit le 10 juillet 2015 — Jordi Nogues/OHMI — OHMI — Grupo Osborne (BADTORO)
(Affaire T-386/15)
(2015/C 320/51)
Langue de dépôt de la requête: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Jordi Nogues SL (Barcelone, Espagne) (représentants: M. Sanmartín Sanmartín et E. López Parés, avocates)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours: Grupo Osborne SA (El Puerto de Santa María, Espagne)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative comportant l’élément verbal «BADTORO» — demande d’enregistrement no 10 975 027
Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 17 avril 2015 dans l’affaire R 2570/2013-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 17 avril 2015 dans l’affaire R 2570/2013-2;
—
condamner l’OHMI à supporter ses propres dépens et ceux de la partie requérante.
Moyens invoqués
—
Violation des articles 75, 76 et 83 du règlement no 207/2009, lus en combinaison avec les articles 65, paragraphe 6, 96, 106, paragraphes 4 et 6, et 135 dudit règlement, ainsi qu’avec la règle 20, paragraphe 7, du règlement no 2868/95;
—
Violation de article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.
Full & Egal Universal Law Academy