21.9.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 311/53
Recours introduit le 16 juillet 2015 — Perfetti Van Melle Benelux/OHMI — PepsiCo (3D)
(Affaire T-390/15)
(2015/C 311/58)
Langue de dépôt de la requête: l'anglais
Parties
Partie requérante: Perfetti Van Melle Benelux BV (Bréda, Pays-Bas) (représentant: P. Testa, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours: PepsiCo, Inc. (New York, États-Unis)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Demandeur: partie requérante
Marque litigieuse concernée: marque communautaire figurative en noir et blanc comportant l’élément verbal «3D» — demande d’enregistrement no 9 384 041
Procédure devant l’OHMI: procédure d’opposition
Décision attaquée: décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 8 mai 2015 dans l’affaire R 465/2014-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée, faire droit à la demande d’enregistrement no 9 384 041 pour les produits suivants: assortiment de chocolats; pâtisserie; confiserie; bonbons; bonbons à mâcher; gommes en forme de gouttes; caramel; gommes à mâcher; sucettes; extrait de réglisse; gelées (confiserie); bonbons au caramel; bonbons à la menthe; et
—
condamner PepsiCo, Inc. aux dépens.
Moyen invoqué
—
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.
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