28.9.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 320/39
Recours introduit le 31 juillet 2015 — Inditex/OHMI — Ffauf (ZARA)
(Affaire T-432/15)
(2015/C 320/57)
Langue de dépôt de la requête: l'anglais
Parties
Partie requérante: Industria de Diseño Textil, SA (Inditex) (Arteixo, Espagne) (représentants: Mes G. Macias Bonilla, P. López Ronda, G. Marín Raigal, E. Armero, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours: Ffauf SA (Luxembourg, Luxembourg)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Titulaire de la marque litigieuse: La partie requérante
Marque litigieuse concernée: La marque communautaire verbale «ZARA» — Enregistrement de marque communautaire no 732 958
Procédure devant l’OHMI: Procédure de déchéance
Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 2 juin 2015 dans l’affaire R 867/214-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision litigieuse, en ce qui concerne notamment la déchéance de la marque communautaire no 732 958 «ZARA» pour les biens contestés relevant des classes 29, 30, 31, 32 et 33;
—
condamner l’OHMI aux dépens, y compris les dépens exposés dans le cadre de la procédure devant la division d’annulation et la deuxième chambre de recours de l’OHMI.
Moyens invoqués
—
Violation des articles 42, paragraphe 2, 51, paragraphe 1, sous a), 52, paragraphe 2, et 85, paragraphe 2, du règlement no 207/2009;
—
Violation de la règle 22, paragraphes 3 et 4, du règlement no 2868/95.
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