5.10.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 328/32
Recours introduit le 10 août 2015 — Guccio Gucci/OHMI — Guess? IP Holder LP (Représentation de signes entrelacés)
(Affaire T-461/15)
(2015/C 328/29)
Langue de dépôt de la requête: l'anglais
Parties
Partie requérante: Guccio Gucci (Florence, Italie) (représentants: P. Roncaglia, F. Rossi et N. Parrotta, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours: Guess? IP Holder LP (Los Angeles, États-Unis)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse concernée: Marque figurative (représentation de signes entrelacés) — Marque communautaire no 5 538 012
Procédure devant l’OHMI: Procédure de nullité
Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 27 mai 2015 dans l’affaire R 2049/2014-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée;
—
condamner l’OHMI aux dépens exposés par le requérant dans le cadre de la présente procédure;
—
condamner Guess? IP Holder LP aux dépens exposés par le requérant dans le cadre des procédures devant la division d’annulation et la chambre de recours de l’OHMI.
Moyens invoqués
—
Violation de l’article 75 du règlement no 207/2009;
—
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement no 207/2009;
—
Violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009.
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