26.10.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 354/43
Recours introduit le 1er septembre 2015 — Aranynektár/OHMI — Naturval Apícola, S.L. (Natür-bal)
(Affaire T-503/15)
(2015/C 354/52)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Aranynektár Termékgyártó és Kereskedelmi Kft (Dunavarsány, Hongrie) (représentant: I. Molnár, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours: Naturval Apícola, S.L. (Monserrat, Espagne)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Demandeur: Partie requérante
Marque litigieuse concernée: Marque communautaire verbale «Natür-bal» — Demande d’enregistrement no 11 374 841
Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 17 juin 2015 dans l’affaire R 1158/20014-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
accueillir le présent recours;
—
annuler la décision attaquée, rejeter le recours de l’opposante contre la décision de la division d’opposition (décision no 2 156 383 en date du 5 mars 2014) et conformer ladite décision de la division d’opposition;
—
condamner l’OHMI aux dépens.
Moyen invoqué
—
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.
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