26.10.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 354/45
Recours introduit le 3 septembre 2015 — Kessel medintim/OHMI — Janssen-Cilag (Premeno)
(Affaire T-509/15)
(2015/C 354/55)
Langue de dépôt de la requête: l’allemand
Parties
Partie requérante: Kessel medintim GmbH (Mörfelden-Walldorf, Allemagne) (représentants: A. Jacob et U. Staudenmaier, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours: Janssen-Cilag GmbH (Neuss, Allemagne)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Demandeur de la marque litigieuse: la partie requérante
Marque litigieuse concernée: la marque communautaire verbale «Premeno» — demande d’enregistrement no 6 408 926
Procédure devant l’OHMI: procédure d’opposition
Décision attaquée: la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 2 juillet 2015 dans l’affaire R 349/2015-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée et rejeter l’opposition;
—
à titre subsidiaire, renvoyer l’affaire à l’OHMI afin qu’il statue à nouveau;
—
condamner l’OHMI aux dépens conformément à l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal.
Moyens invoqués
—
Violation de l’article 75, deuxième phrase, du règlement no 207/2009;
—
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.
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