26.10.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 354/47
Recours du 4 septembre 2015 — Sun Cali/OHMI — Abercrombie & Fitch Europe (SUN CALI)
(Affaire T-512/15)
(2015/C 354/57)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Sun Cali Inc. (Denver, États-Unis d’Amérique) (représentée par C. Thomas, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Harmonisation dans le marché intérieur (Marques, dessins et modèles) (ci-après «OHMI»)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours: Abercrombie & Fitch Europe SA (Mendrisio, Suisse)
Détails de la procédure devant l’OHMI
Propriétaire de la marque litigieuse: la partie requérante
Marque litigieuse: Marque communautaire figurative comprenant les éléments verbaux «SUN CALI» — marque communautaire no 5 482 369
Procédure devant l’OHMI: Procédure en annulation de la marque
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 3 juin 2015 dans les affaires R 1260/2014-5 et R 1281/2014-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée;
—
condamner l’OHMI aux dépens de la procédure devant le Tribunal et condamner l’(éventuelle) partie intervenante à supporter les coûts de la procédure administrative devant la chambre de recours;
—
fixer une date pour une audience dans l’hypothèse où le Tribunal ne pourrait pas se prononcer sans la tenue d’une audience.
Arguments:
—
violation de l’article 92, paragraphe 3, du règlement no 207/2009, dans l’affaire T-1260/2014-5
—
violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 dans l’affaire T-1281/2014-5.
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