26.10.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 354/49
Recours introduit le 7 septembre 2015 — Gruppe Nymphenburg Consult/OHMI (Limbic® Sales)
(Affaire T-517/15)
(2015/C 354/60)
Langue de la procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Gruppe Nymphenburg Consult AG (Munich, Allemagne) (représentants: Mes R. Kunze et G. Würtenberger, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Marque litigieuse concernée: Marque communautaire verbale «Limbic® Sales» — Demande d’enregistrement no 12 316 493
Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 juin 2015 dans l’affaire R 1972/2014-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée relative à la demande de marque communautaire 012 316 493 «Limbic® Sales»;
—
condamner l’OHMI aux dépens.
Moyens invoqués
—
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;
—
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009;
—
Violation de l’article 63, de l’article 75, première phrase, et de l’article 76 du règlement no 207/2009.
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