9.11.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 371/37
Recours introduit le 8 septembre 2015 — Intesa Sanpaolo/OHMI — (START UP INITIATIVE)
(Affaire T-529/15)
(2015/C 371/38)
Langue de dépôt de la requête: l'italien
Parties
Partie requérante: Intesa Sanpaolo SpA (Turin, Italie) (représentants: P. Pozzi et F. Braga, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative contenant les éléments verbaux «START UP INITIATIVE» — Marque communautaire no 13 011 838
Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 29 juin 2015 dans l’affaire R 2777/2014-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
constater la violation et l’application erronée de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, RMC;
—
constater la violation de l’article 75 RMC;
—
annuler la décision attaquée;
—
condamner l’OHMI aux dépens de la présente procédure.
Moyen(s) invoqué(s)
—
violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, no 207/2009;
—
violation de l’article 75 du règlement no 207/2009.
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