9.11.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 371/42
Recours introduit le 17 septembre 2015 — Regent University/OHMI — Regent’s College (REGENT UNIVERSITY)
(Affaire T-538/15)
(2015/C 371/43)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Regent University (Virginia Beach, États-Unis d’Amérique) (représentants: D. Wilkinson, solicitor, et E. Himsworth, barrister)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours: Regent’s College (Londres, Royaume-Uni)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Titulaire de la marque litigieuse: la partie requérante
Marque litigieuse concernée: marque communautaire verbale «REGENT UNIVERSITY» — marque communautaire no 4 711 594
Procédure devant l’OHMI: procédure de nullité
Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 6 juillet 2015 dans l’affaire R 1859/2014-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée;
—
renvoyer l’affaire devant la chambre de recours pour réexamen;
—
condamner la partie défenderesse aux dépens, y compris ceux exposés par la requérante devant la chambre de recours;
—
condamner la demanderesse en nullité aux dépens, y compris ceux exposés par la requérante devant la chambre de recours, au cas où la demanderesse en nullité interviendrait dans la présente procédure.
Moyen invoqué
—
Violations des dispositions combinées de l’article 53, paragraphe 1, et de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.
Full & Egal Universal Law Academy