23.11.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 389/63
Recours introduit le 24 septembre 2015 — Universidad internacional de la Rioja, SA/OHMI — Université de la Rioja (UNIVERSIDAD INTERNACIONAL DE LA RIOJA UNiR)
(Affaire T-561/15)
(2015/C 389/71)
Langue de dépôt de la requête: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Universidad internacional de la Rioja, SA (Logroño, Espagne) (représentants: C. Lema Devesa et A. Porras Fernandez-Toledano, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours: Universidad de la Rioja (Logroño, Espagne)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative comportant les éléments verbaux «UNIVERSIDAD INTERNACIONAL DE LA RIOJA UNiR» — Demande d’enregistrement no 11 738 093
Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 22 juin 2015 dans l’affaire R 1914/2014-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée dans la mesure où elle a refusé l’enregistrement de la marque communautaire no 11 738 093 et, par conséquent, l’accorder;
—
condamner l’OHMI aux dépens.
Moyens invoqués
—
La décision attaquée n’identifie pas adéquatement les consommateurs moyens des produits et services concernés.
—
La décision attaquée ne réalise pas une analyse adéquate du risque de confusion.
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