30.11.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 398/67
Recours introduit le 28 septembre 2015 — Excalibur City/OHMI — Ferrero (MERLIN'S KINDERWELT)
(Affaire T-566/15)
(2015/C 398/81)
Langue de dépôt de la requête: anglais
Parties
Partie requérante: Excalibur City s.r.o. (Znojmo, République tchèque) (représentant: E. Engin-Deniz, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours: Ferrero SpA (Alba, Italie)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse concernée: Marque figurative communautaire contenant les éléments verbaux «MERLIN'S KINDERWELT» — demande d’enregistrement no 11 202 066
Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 16 juillet 2015 dans l’affaire R 1617/2014-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
réformer la décision attaquée, de sorte que celle-ci rejette l’opposition de l’opposante;
à titre subsidiaire
—
annuler la décision attaquée, ainsi que la décision de la division d’opposition du 26 mai 2014, opposition no B 002152844;
—
condamner l’OHMI aux dépens.
Moyens invoqués
—
violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;
—
violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009.
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