1.2.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 38/62
Recours introduit le 6 octobre 2015 — Flamagas/OHMI — MatMind (CLIPPER)
(Affaire T-580/15)
(2016/C 038/84)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Flamagas, SA (Barcelone, Espagne) (représentant: I. Valdelomar Serrano, G. Hinajeros Mulliez et D. Gabarre Armengol, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours: MatMind SrL (Formello, Italie)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse concernée: Marque communautaire tridimensionnelle (Forme d’un briquet comportant l’élément verbal «CLIPPER») — Marque communautaire no 4 758 652
Procédure devant l’OHMI: Procédure de nullité
Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 30/07/2015 dans l’affaire R 924/2013-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée;
—
confirmer la décision de la division d’annulation du 22/03/2013 dans la procédure no C 5642 contre l’enregistrement de la marque communautaire no 4 758 652;
—
condamner l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens.
Moyens invoqués
—
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009;
—
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;
—
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement no 207/2009.
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