14.12.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 414/35
Recours introduit le 12 octobre 2015 — Novartis/OHMI — SK Chemicals (représentation d’un timbre transdermique)
(Affaire T-592/15)
(2015/C 414/46)
Langue de dépôt de la requête: l'anglais
Parties
Partie requérante: Novartis AG (Bâle, Suisse) (représentant: M. Douglas, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours: SK Chemicals GmbH (Eschborn, Allemagne)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Titulaire de la marque litigieuse: la partie requérante
Marque litigieuse concernée: marque communautaire figurative (représentation d’un timbre transdermique) — demande d’enregistrement no 11 293 362
Procédure devant l’OHMI: procédure de nullité
Décision attaquée: décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 7 août 2015 dans l’affaire R 2342/2014-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée.
Moyens invoqués
—
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement no 207/2009 et
—
violation du droit à un procès équitable par la chambre de recours de l’OHMI.
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