1.2.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 38/64
Recours introduit le 29 octobre 2015 — Azur Space Solar Power/OHMI (Représentation d'une ligne noire)
(Affaire T-614/15)
(2016/C 038/86)
Langue de la procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Azur Space Solar Power GmbH (Heilbronn, Allemagne) (représentant: J. Nicodemus, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Marque litigieuse concernée: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative (Représentation d’une ligne noire) — Demande d’enregistrement no 1 201 652
Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 2 septembre 2015 dans l’affaire R 3233/2015-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée;
—
condamner l’OHMI aux dépens.
Moyen invoqué
—
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement no 207/2009.
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