18.1.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 16/43
Recours introduit le 3 novembre 2015 — Chic Investments sp. z o.o./OHMI (eSMOKINGWORLD)
(Affaire T-617/15)
(2016/C 016/51)
Langue de la procédure: le polonais
Parties
Partie requérante: Chic Investments sp. z o.o. (Poznań, Pologne) (représentant: K. Jarosiński, conseiller juridique)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative comportant l’élément verbal «eSMOKINGWORLD» — demande d’enregistrement no 12 581 741
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 25/06/2015 dans l’affaire R 3227/2014-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler dans sa totalité la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 25/06/2015;
—
condamner l’OHMI aux dépens de la procédure, y compris au stade du recours.
Moyens invoqués
—
violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement no 207/2009
—
violation de l’article 75 du règlement no 207/2009.
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