18.1.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 16/44
Recours introduit le 9 novembre 2015 — Tractel Greifzug GmbH/OHMI — Jiangsu Shenxi Construction Machinery (Forme d'un treuil à commande motorisée)
(Affaire T-621/15)
(2016/C 016/52)
Langue de dépôt de la requête: l'allemand
Parties
Partie requérante: Tractel Greifzug GmbH (Bergisch Gladbach, Allemagne) (représentant(s): Mes U Lüken et C. Maierhöfer)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours: Jiangsu Shenxi Construction Machinery Co. Ltd (Wuxi, Chine)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Demandeur/Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse concernée: marque communautaire tridimensionnelle (Forme d'un treuil à commande motorisée –Marque communautaire no 7 033 061
Procédure devant l’OHMI: Procédure de nullité
Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 03/09/2015 dans l’affaire R 1658/2014-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée et rejeter intégralement la demande en annulation;
—
condamner l’OHMI aux dépens.
Moyen(s) invoqué(s)
—
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;
—
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous e) ii), du règlement no 207/2009.
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