18.1.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 16/46
Recours introduit le 10 novembre 2015 — Spa Monopole/OHMI — YTL Hotels & Properties (SPA VILLAGE)
(Affaire T-625/15)
(2016/C 016/55)
Langue de dépôt de la requête: le français
Parties
Partie requérante: Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV (Spa, Belgique) (représentants: E. Cornu et E. De Gryse, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours: YTL Hotels & Properties Sdn Bhd (Kuala Lumpur, Malaisie)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse concernée: Marque communautaire verbale «SPA VILLAGE» — Demande d’enregistrement no 3 841 202
Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 11 septembre 2015 dans l’affaire R 1954/2013-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée;
—
condamner la défenderesse aux dépens.
Moyens invoqués
—
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;
—
Violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009.
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