1.2.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 38/68
Recours introduit le 27 novembre 2015 — Clover Canyon/OHMI — Kaipa Sportswear (CLOVER CANYON)
(Affaire T-693/15)
(2016/C 038/92)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Clover Canyon, Inc (Los Angeles, États-Unis d’Amérique) (représentant: T. Schmitz, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours: Kaipa Sportswear GmbH (Heilbronn, Allemagne)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse concernée: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque comportant l’élément verbal «CLOVER CANYON» — Demande d’enregistrement no 1 120 485
Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 4 août 2015 dans l’affaire R 3018/2014-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée;
—
condamner la partie défenderesse aux dépens, y compris ceux de la procédure de recours devant l’OHMI;
ou
—
condamner l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens, y compris ceux de la procédure de recours devant l’OHMI.
Moyen invoqué
—
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.
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