1.2.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 38/71
Recours introduit le 1er décembre 2015 — Bodegas Vega Sicilia, SA/OHMI (TEMPOS VEGA SICILIA)
(Affaire T-696/15)
(2016/C 038/95)
Langue de la procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Bodegas Vega Sicilia, SA (Valbuena de Duero, Espagne) (représentante: S. Alonso Maruri, avocate)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Marque litigieuse concernée: Marque communautaire verbale «TEMPOS VEGA SICILIA» — Demande d’enregistrement no 13 066 121
Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 30 septembre 2015 dans l’affaire R 285/2015-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler et, par conséquent, priver d’effet la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 30 septembre 2015 dans l’affaire R 285/2015-4;
—
annuler et, par conséquent, priver d’effet la décision de refus d’enregistrement de la marque communautaire verbale «TEMPOS VEGA SICILIA» pour les produits de la classe 33 prise par l’OHMI le 8 décembre 2014;
—
condamner l’OHMI aux dépens.
Moyen invoqué
—
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous j), du règlement no 207/2009 lu en combinaison avec l’article 118terdecies du règlement no 491/2009 relatif à l’organisation du marché vinicole.
Full & Egal Universal Law Academy