29.3.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 111/26
Recours introduit le 26 novembre 2015 — City Train/EUIPO (CityTrain)
(Affaire T-699/15)
(2016/C 111/31)
Langue de la procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: City Train GmbH (Regensburg, Allemagne) (représentant: C. Adori, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Marque litigieuse concernée: Marque figurative de l’Union comportant l’élément verbal «CityTrain» — Demande d’enregistrement no 13 154 315
Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 9 septembre 2015 dans l’affaire R 843/2015-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision rendue par la défenderesse le 9 septembre 2015 et lui enjoindre d’enregistrer, en tant que marque de l’Union, la marque figurative «CityTrain» demandée le 8 août 2014 sous le no 13 154 315 avec indication des couleurs «gris, rouge clair» pour les produits et services désignés dans la demande d’enregistrement et relevant des classes 12, 37 et 42.
Moyens invoqués
—
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;
—
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009.
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