1.2.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 38/71
Recours introduit le 30 novembre 2015 — Volfas Engelman AB/OHMI — Rauch Fruchtsäfte GmbH (BRAVORO PINTA)
(Affaire T-700/15)
(2016/C 038/96)
Langue de dépôt de la requête: l'anglais
Parties
Partie requérante: Volfas Engelman AB (Kaunas, Lituanie) (représentant: P. Olson, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours: Rauch Fruchtsäfte GmbH (Rankweil, Autriche)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Demandeur: Partie requérante
Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative comportant les éléments verbaux «BRAVORO PINTA» — Demande d’enregistrement no 10 725 381
Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 17 septembre 2015 dans l’affaire R 1649/2014-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée et autoriser l’enregistrement de la marque communautaire demandée sous le no 10 725 381 et;
—
condamner l’OHMI aux dépens.
Moyens invoqués
—
la chambre de recours a commis une erreur dans l’identification du public pertinent;
—
la chambre de recours a commis une erreur en retenant que le public pertinent fera montre d’un niveau d’attention moyen;
—
la chambre de recours a commis une erreur en ignorant les éléments visuels importants de la marque communautaire demandée;
—
la chambre de recours a commis une erreur en concluant à la similitude phonétique entre les marques;
—
la chambre de recours a commis une erreur en fondant sa décision sur la constatation, au point 42, que la marque antérieure aurait un caractère distinctif accru pour les boissons énergétiques;
—
la chambre de recours a commis une erreur en concluant à l’existence d’un risque de confusion.
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