8.2.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 48/86
Recours introduit le 30 novembre 2015 — Groupe GO Sport/OHMI — Design Go Ltd (GO SPORT)
(Affaire T-703/15)
(2016/C 048/95)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Groupe GO Sport (Sassenage, France) (représentants: G. Arbant et E. Henry-Mayer)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours: Design Go Ltd (Londres, Royaume-Uni)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse concernée: Marque communautaire verbale «GO SPORT» — Demande d’enregistrement no 5 144 811
Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 22 septembre 2015 rendue dans l’affaire R 569/2015-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée;
—
déclarer recevable le recours dans l’affaire R 569/2015-2;
—
renvoyer l’affaire devant la chambre de recours;
—
condamner l’OHMI à ses propres dépens et à ceux de la partie requérante.
Moyens invoqués
—
Violation de l’article 60 du règlement no 207/2009;
—
Violation de la règle 49, paragraphe 1, du règlement no 2868/95.
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