15.2.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 59/34
Recours introduit le 2 décembre 2015 — Makhlouf/Conseil
(Affaire T-714/15)
(2016/C 059/39)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Rami Makhlouf (Damas, Syrie) (représentant: E. Ruchat, avocat)
Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
déclarer l’action du requérant recevable et fondée;
—
en conséquence, condamner l’Union européenne à réparer l’ensemble du préjudice subi par le requérant à un montant que le tribunal fixera en équité;
—
condamner le Conseil de l’Union européenne aux dépens de l’instance.
Moyens et principaux arguments
À l’appui du recours, la partie requérante invoque un moyen unique, tiré du fait que le requérant aurait subi un dommage moral, consistant en une atteinte à sa réputation, en lien causal direct avec les mesures prises par le Conseil de l’Union européenne, dont la responsabilité incomberait à ce dernier.
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