15.2.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 59/36
Recours introduit le 30 novembre 2015 — Gallardo Blanco/OHMI — Expasa Agricultura y Ganadería (représentation du fer d’un mors de cheval en forme de H)
(Affaire T-716/15)
(2016/C 059/41)
Langue de dépôt de la requête: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Juan Gallardo Blanco (Los Barrios, Espagne) (représentant: E. Estella Garbayo, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours: Expasa Agricultura y Ganadería S.A. (Jerez de la Frontera, Espagne)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Demandeur: Partie requérante
Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative (Représentation du fer d’un mors de cheval en forme de H) — Demande d’enregistrement no 10 424 323
Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 29 septembre 2015 dans l’affaire R 1502/2014-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 29 septembre 2015;
—
annuler la décision de la division d’opposition de l’OHMI du 14 avril 2014;
—
modifier les décisions précitées en faisant entièrement droit à la demande d’enregistrement de la marque communautaire no 10 424 323;
—
condamner la partie défenderesse aux dépens de la présente procédure ainsi qu’à ceux exposés lors de la procédure d’opposition et de recours devant l’OHMI.
Moyens invoqués
—
Violation des articles 4, 8, paragraphe 1, sous b), et 42, paragraphe 2, du règlement no 207/2009.
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