22.2.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 68/32
Recours introduit le 9 décembre 2015 — BASF/OHMI — Evonik Industries (DINCH)
(Affaire T-721/15)
(2016/C 068/41)
Langue de dépôt de la requête: l'allemand
Parties
Partie requérante: BASF SE (Ludwigshafen am Rhein, Allemagne) (représentants: A. Schulz et C. Onken)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours: Evonik Industries AG (Marl, Allemagne)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Titulaire de la marque litigieuse: la partie requérante
Marque litigieuse: marque communautaire verbale «DINCH» — marque communautaire no 2 563 856
Procédure devant l’OHMI: procédure de nullité
Décision attaquée: décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 septembre 2015 dans l’affaire R 2080/2014-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
réformer la décision attaquée de telle sorte que le recours de l’autre partie devant la chambre de recours soit rejeté;
—
à titre subsidiaire, annuler la décision attaquée; et
—
condamner l’OHMI aux dépens.
Moyens invoqués
—
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 et
—
violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009.
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